Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet tarot-aio.fr (ci-après "le Site") exploité par MONSIEUR TONY LATREE.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
Article 2 - Définitions
Éditeur : MONSIEUR TONY LATREE, entrepreneur individuel, SIRET 521 070 664 00037, 17 rue du pont du rivage, 59500 Douai, France.
Site : Le site internet tarot-aio.fr et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
Utilisateur : Toute personne qui navigue, consulte ou utilise le Site.
Services : L'ensemble des contenus, fonctionnalités et prestations proposés sur le Site.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis.
L'accès au Site peut être suspendu temporairement en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
Article 4 - Utilisation du site
4.1 Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
4.2 Interdictions
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- De diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits des tiers
- D'introduire des virus ou tout code malveillant
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- D'utiliser des robots ou des systèmes automatisés pour accéder au Site
4.3 Contenu utilisateur
Si l'utilisateur publie du contenu sur le Site (commentaires, témoignages), il garantit que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers et respecte les lois en vigueur.
L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, base de données, logiciels, structure, design) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
La marque "AIO Tarot" et tous les signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 - Protection des données personnelles
L'éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant l'éditeur à l'adresse : allinone.medecineenergetique@gmail.com
Article 7 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.
L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du Site.
Article 8 - Responsabilité
8.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Du contenu des sites tiers vers lesquels pointent des liens
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui peuvent en résulter.
Il s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Article 9 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.
Ces liens doivent être clairement identifiés et ne doivent pas donner l'impression que le site tiers est associé ou approuvé par l'éditeur.
Article 10 - Force majeure
L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les pannes d'électricité, les attaques informatiques, les défaillances des réseaux de communication électronique.
Article 11 - Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 - Résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Site d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment sans formalité particulière.
Article 13 - Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douai, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le droit français est seul applicable aux présentes CGU.
Article 14 - Dispositions générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir temporairement d'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'éditeur :
MONSIEUR TONY LATREE
Email : allinone.medecineenergetique@gmail.com
Téléphone : 06 65 97 02 18
Adresse : 17 rue du pont du rivage, 59500 Douai, France